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Missions du notaire

Notaire : plus qu’un métier, une vocation…

Par son éthique et sa déontologie, le notaire exerce un métier bien particulier dans l’univers juridique du droit privé.
Il prête serment d’assurer probité et exactitude à ses clients et à l’État. Sa vocation propre, autrement dit son « ADN » est, pour y parvenir, de déployer toute son énergie pour conseiller, accompagner, rassurer, trouver la solution la plus juste pour chacun, pacifier les conflits, en toute impartialité. Officier public, le notaire n’a pas le pouvoir décisionnel d’un Juge mais, nommé par le Garde des Sceaux, il a le pouvoir d’authentifier des actes résultant de l’accord des parties : en apposant son sceau, il confère au contrat la force d’un jugement irrévocable.
Officier ministériel, il accède au fichier national des biens immobiliers et l’alimente afin d’assurer la sécurité juridique des données des personnes et des biens.
Il calcule, perçoit et verse les droits éventuellement dus à l’Etat, aux Communes … en fonction de chaque acte.

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Ses compétences s’exercent dans tous les domaines du droit privé avec quatre domaines « traditionnels » d’excellence :

  • le droit de la famille
  • le droit immobilier
  • le droit des sûretés et la fiscalité
  • le droit des sociétés et des entreprises

Sa plus-value : la recherche à court, moyen, et long terme, de l’intérêt particulier de toute personne de bonne volonté.

En 1803, à la veille de la validation du Code civil, le Conseiller d’État REAL donnait la définition suivante de la profession – toujours actuelle - :

« A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, faisant connaître l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchant les différends entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties qui contractent sont les notaires. »

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