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Missions du notaire

NOTAIRE : PLUS QU’UN MÉTIER, UNE VOCATION...

Par son éthique et sa déontologie, le notaire exerce un métier bien particulier dans l’univers juridique du droit privé.
Il prête serment d’assurer ses fonctions avec loyauté, exactitude et probité envers ses clients et envers l’État. Sa vocation propre, autrement dit son « ADN » est, pour y parvenir, de déployer toute son énergie pour conseiller, accompagner, rassurer, trouver la solution la plus juste pour chacun, pacifier les conflits, en toute impartialité. Officier public, le notaire n’a pas le pouvoir décisionnel d’un Juge mais, nommé par le Garde des Sceaux, il a le pouvoir d’authentifier des actes résultant de l’accord des parties : en apposant son sceau, il confère au contrat la force d’un jugement irrévocable.
Officier ministériel, il accède au fichier national des biens immobiliers et l’alimente afin d’assurer la sécurité juridique des données des personnes et des biens.
Il calcule, perçoit et verse les droits éventuellement dus à l’Etat, aux Communes … en fonction de chaque acte.

Notaires à Rennes - Moins Sidney Durand Vachon
Notaires à Montfort-sur-Meu - Moins Sidney Durand Vachon

Ses compétences s’exercent dans tous les domaines du droit privé avec cinq domaines « traditionnels » d’excellence :

  • le droit de la famille
  • le droit immobilier
  • le droit rural
  • le droit des sociétés et des entreprises
  • le droit des sûretés et la fiscalité

Sa plus-value réside dans  la recherche impartiale à court, moyen, et long terme, de l’intérêt particulier de toute personne de bonne volonté et dans sa vision à 360 degrés des problématiques qui lui sont présentées.

En 1803, à la veille de la validation du Code civil, le Conseiller d’État REAL donnait la définition suivante de la profession – toujours actuelle - :

« A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, faisant connaître l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchant les différends entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties qui contractent sont les notaires. »

Notaires droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés à Rennes
Notaires droit rural, droit des entreprises, droit des sûretés et fiscalité à Montfort
Office notarial à Rennes et Notaires à Montfort-sur-Meu