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Les tarifs de l'office

Veuillez trouver ci-dessous nos tarifs

Immobilier

Immobilier Habitation
4,80 % TTC au delà de 150.000 €

De 0
à 34.999 €

Honoraire forfaitaire
=
4.000 € TTC

De 35.000 €
à 69.999 €

Honoraire forfaitaire
=
6.000 € TTC

De 70.000 €
à 149.999 €

Honoraire forfaitaire
=
7.000 € TTC

Immobilier Professionnel
7,4 % HT au delà de 149.999 €
+ TVA au taux en vigueur

De 0 €
à 149.999 €

Honoraire forfaitaire
=
9.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Transaction
½ des honoraires de négociation ci-dessus au delà de 149.999 €

Avis de valeur,
après visite du bien

132€ TTC

Avis de valeur développé,
après visite du bien

299€ TTC

Promesse de vente

300€ TTC

Procuration

90€ TTC

Calcul de plus-value simple

90€ TTC

Calcul de plus-value complexe

150€ TTC

Ordre irrévocable de versement

90€ TTC

Copie d’acte

38€ TTC

Attestations de propriété

28€ TTC

Dépôt de pièces de lotissement

Sur devis

Famille

Déblocage de fonds
d’une banque

245€ TTC

Déblocage de fonds d’une caisse de retraite,
ou autre organisme dans le cadre
d’un dossier de succession

60€ TTC

Déblocage d’assurance vie

395€ TTC

Règlement des factures et
encaissement de chèque

25€ TTC par unité

Déclaration d’impôts sur les revenus

299€ TTC

Déclaration de revenus fonciers

105€ TTC par bien

Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière

Sur devis

compte de répartition

0,60% TTC des biens distribués
avec un minimum de 359€ TTC

Procuration

90€ TTC

Requête pour le juge

90€ TTC

Testament olographe simple

80€

Testament olographe complexe

220€

Convention de quasi-usufruit

663,44€

Déclaration d’option, acte séparé

200€

Dépôt de pièces de changement
de régime matrimonial

300€

Conseil sur demande

Sur devis

Sociétés - fonds de commerce

Négociation

Cessions de fonds de commerce
 

De 0
à 99.999 €

Honoraire forfaitaire
=
8.000 € HT
+ TVA au taux en vigueur

De 100.000€
à 499.999 €

Honoraire forfaitaire
=
8 % HT 
+ TVA au taux en vigueur

Au dessus
de 500.000 € :

Honoraire forfaitaire
=
40.000 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Cession de droit au bail
10% HT au delà de 15.000 €
+ TVA au taux en vigueur

De 0
à 14.999 €

Honoraire forfaitaire
=
7.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Droit commercial

Cession de fonds de commerce

2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Cession de bail commercial

2,00% HT avec un minimum de
1.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Bail commercial

2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Renouvellement de bail commercial

2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Cessions judiciaires

2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Sociétés

Constitution de société civile
avec apport en numéraire

950€ HT
+ TVA au taux en vigueur

Constitution de société commerciale
avec apport en numéraire

1.200 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Radiation d’une société civile,
dissolution et liquidation sans partage

1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Augmentation et réduction de capital

Sur devis

Cession de parts sociales

Sur devis

Modifications statutaires

Changement de dénomination

650€ HT
+ TVA au taux en vigueur

Changement d’objet social

650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Changement de gérant

650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Transfert de siège social
dans le ressort

650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Transfert de siège social
hors du ressort

650 € HT
+ TVA au taux en vigueur

Mise à jour des associés d’une SCI
(suite décès/donation/cession de parts)

500 € HT
+ TVA au taux en vigueur