Veuillez trouver ci-dessous nos tarifs
Immobilier
Immobilier Habitation
4,80 % TTC au delà de 150.000 €
De 0
à 34.999 €
Honoraire forfaitaire
=
4.000 € TTC
De 35.000 €
à 69.999 €
Honoraire forfaitaire
=
6.000 € TTC
De 70.000 €
à 149.999 €
Honoraire forfaitaire
=
7.000 € TTC
Immobilier Professionnel
7,4 % HT au delà de 149.999 €
+ TVA au taux en vigueur
De 0 €
à 149.999 €
Honoraire forfaitaire
=
9.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Transaction
½ des honoraires de négociation ci-dessus au delà de 149.999 €
Avis de valeur,
après visite du bien
132€ TTC
Avis de valeur développé,
après visite du bien
299€ TTC
Promesse de vente
300€ TTC
Procuration
90€ TTC
Calcul de plus-value simple
90€ TTC
Calcul de plus-value complexe
150€ TTC
Ordre irrévocable de versement
90€ TTC
Copie d’acte
38€ TTC
Attestations de propriété
28€ TTC
Dépôt de pièces de lotissement
Sur devis
Famille
Déblocage de fonds
d’une banque
245€ TTC
Déblocage de fonds d’une caisse de retraite,
ou autre organisme dans le cadre
d’un dossier de succession
60€ TTC
Déblocage d’assurance vie
395€ TTC
Règlement des factures et
encaissement de chèque
25€ TTC par unité
Déclaration d’impôts sur les revenus
299€ TTC
Déclaration de revenus fonciers
105€ TTC par bien
Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
Sur devis
compte de répartition
0,60% TTC des biens distribués
avec un minimum de 359€ TTC
Procuration
90€ TTC
Requête pour le juge
90€ TTC
Testament olographe simple
80€
Testament olographe complexe
220€
Convention de quasi-usufruit
663,44€
Déclaration d’option, acte séparé
200€
Dépôt de pièces de changement
de régime matrimonial
300€
Conseil sur demande
Sur devis
Sociétés - fonds de commerce
Négociation
Cessions de fonds de commerce
De 0
à 99.999 €
Honoraire forfaitaire
=
8.000 € HT
+ TVA au taux en vigueur
De 100.000€
à 499.999 €
Honoraire forfaitaire
=
8 % HT
+ TVA au taux en vigueur
Au dessus
de 500.000 € :
Honoraire forfaitaire
=
40.000 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Cession de droit au bail
10% HT au delà de 15.000 €
+ TVA au taux en vigueur
De 0
à 14.999 €
Honoraire forfaitaire
=
7.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Droit commercial
Cession de fonds de commerce
2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Cession de bail commercial
2,00% HT avec un minimum de
1.500 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Bail commercial
2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Renouvellement de bail commercial
2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Cessions judiciaires
2,50% HT avec un minimum de
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Sociétés
Constitution de société civile
avec apport en numéraire
950€ HT
+ TVA au taux en vigueur
Constitution de société commerciale
avec apport en numéraire
1.200 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Radiation d’une société civile,
dissolution et liquidation sans partage
1.650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Augmentation et réduction de capital
Sur devis
Cession de parts sociales
Sur devis
Modifications statutaires
Changement de dénomination
650€ HT
+ TVA au taux en vigueur
Changement d’objet social
650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Changement de gérant
650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Transfert de siège social
dans le ressort
650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Transfert de siège social
hors du ressort
650 € HT
+ TVA au taux en vigueur
Mise à jour des associés d’une SCI
(suite décès/donation/cession de parts)
500 € HT
+ TVA au taux en vigueur