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Le mandat de protection future : une alternative à la tutelle et à la curatelle ?

Le mandat de protection future offre la possibilité aux personnes qui le souhaitent, de prévoir à l'avance leur éventuelle dépendance, en désignant une personne référente pour prendre soin d’elles pour les actes juridiques et administratifs de la vie courante.

Facile à mettre en place par acte notarié, le mandat de protection future se présente aujourd’hui comme une alternative contractuelle à la curatelle ou la tutelle dont l’opportunité mérite notre conseil.

Elle ne dispense pas le mandataire de rendre les comptes de sa gestion mais ils devront être présentés au notaire et non au Juge.

L'acte notarié doit être enregistré (tarif des droits d’enregistrement = 125€).
Les émoluments de mise en place sont de 190 € HT.
Le coût de la reddition des comptes est variable (au cas par cas).