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Le mandat de protection future : une alternative à la tutelle et à la curatelle ?

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Facile à mettre en place par acte notarié, le mandat de protection future se présente aujourd’hui comme une alternative contractuelle à la curatelle ou la tutelle dont l’opportunité mérite notre conseil.

Elle ne dispense pas le mandataire de rendre les comptes de sa gestion mais ils devront être présentés au notaire et non au Juge.

L'acte notarié doit être enregistré (tarif des droits d’enregistrement = 125€).
Les émoluments de mise en place sont de 190 € HT.
Le coût de la reddition des comptes est variable (au cas par cas).