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LE NOTAIRE PASSAGE OBLIGÉ ou CONSEIL VOLONTAIRE ?

Quand consulter son notaire ?

Souvent perçu comme le « passage obligé » pour la régularisation d’actes « obligatoires », le notaire n’est pas que la personne qui appose une signature.

Sa vocation – et sa plus-value – sont le conseil qu’il délivre à tous les moments de la vie.

Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Dans le cadre de la lutte contre les déperditions énergétiques en France, et particulièrement dans l’habitat,
Le ministre de la transition écologique et la ministre déléguée
Ont publié un arrêté le 31 mars 2021, qui entre en application le 1er novembre 2021.

Cet arrêté emporte changement de la pratique des diagnostiqueurs par l’application de nouveaux barèmes de nouveaux modes de calculs en vue de l’établissement du des DPE :

TRACFIN (TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS CLANDESTINS) et le notariat

TRACFIN a été initié en 1990 au cours du 15ème G7 qui s’était tenu à PARIS.
Il a ensuite été repris par la loi du 12 juillet 1990.
Ce service dépend du Ministère de l’Economie et des Finances, antenne du service des Douanes.
Les actions de TRACFIN ont pris de l’ampleur au cours des dernières années pour lutter contre le blanchiment d’argent en général et le financement du terrorisme.

Une révolution numérique silencieuse

En tant qu’officiers publics et ministériels, les notaires de France ont été autorisés à travailler depuis le début de la crise COVID.
MAIS dans le respect des règles sanitaires.

Ce « MAIS » a entraîné une véritable révolution numérique silencieuse pour notaires et collaborateurs, afin de vous permettre de réaliser vos actes en toute sécurité numérique et sans prendre de risques sanitaires.

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